Arrêté du 25 octobre 2005 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande <BR>

J.O. 273 du 24 novembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 25 octobre 2005 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande

NOR : EQUT0501797A

Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 25 octobre 2005 :

Sont nommés au Conseil supérieur de la marine marchande, à compter de la date de publication du présent arrêté :

1. Au titre de l'Etat

Représentant le ministre chargé des ports

M. Pierre-Alain Roche, directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux, en remplacement de M. Didier Simonnet.

Représentant le ministre de l'outre-mer

M. Jean-Michel Abiven, chef du département des infrastructures, des transports, de l'environnement, de l'énergie et des télécommunications, en remplacement de M. Daniel Crochemore.

2. Au titre des organisations professionnelles

Représentant les armements

M. Yves Rastoin, directeur général de la société Les Abeilles, en remplacement de M. Vincent Launay.

3. Au titre des organisations syndicales représentatives

de la marine marchande et des personnels portuaires

M. Tony Hautbois, représentant de la Fédération nationale des ports et docks CGT, en remplacement de M. Auguste Dupont.

L'arrêté du 1er octobre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande est modifié ainsi qu'il suit :

Au lieu de : « M. Michel Aymeric, directeur des affaires maritimes et des gens de mer », lire : « M. Michel Aymeric, directeur des affaires maritimes ».